Danielle Delles


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Guerrand
De: Delles, née Guerrand (Danielle, Renée, Jeanne)
attachée principale d'administration centrale à la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; 36 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000612896(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 200316/10/2003
De: Danielle Delles
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.